Suivant l'article R4323-55 du Code du travail, la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

D'autre part, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement après  évaluation. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

• Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail,
• Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation,
• Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur : C'est le CACES tel que l'a défini la CNAM dans la recommandation CACES R489. Il ne peut être effectué que par un centre d'examen certifié comme ODF.

LA RECOMMANDATION CACES R 489

La recommandation  CACES R489 concernant la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté donne aux entreprises les moyens pour réaliser l'évaluation des connaissances et de savoir-faire des conducteurs avant de leur délivrer une autorisation de conduite.

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Catégorie CACES
Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté et Préparateurs de commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de levée ≤ 1,20 m) Chariot de manutention à conducteur porté muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son transport ou la préparation de commande au sol
Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1,20 m) Chariot de manutention à conducteur porté équipé d’un mât fixe et muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son gerbage et son dégerbage, ou son stockage et son déstockage en casier
Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes) Chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur, dont la capacité de charge est inférieure ou égale à 2 tonnes
Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25 tonnes) Chariot de manutention muni d’un système d’attelage et spécialement conçu pour tirer des véhicules roulants (remorques…), dont la capacité de traction est inférieure ou égale à 25 tonnes
Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale ≤ 6 tonnes) Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 6 tonnes
Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale > 6 tonnes) Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est supérieure à 6 tonnes
Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs pour lequel la charge peut être amenée en porte-à-faux par avancement du mât
Catégorie 6 : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,20 m) Chariot élévateur gerbeur dont le poste de conduite s’élève avec l’organe porteur de charge à une hauteur de plancher > 1,20 m
Catégorie 7 : Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories  Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins et transfert de chariots des catégories 1 à 6 sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais

Équipements exclus de la recommandation R489 (mais la formation et l'évaluation restent obligatoires)

La présente recommandation ne s’applique pas aux chariots de manutention suivants, qui sont concernés par d’autres recommandations CACES® :
➜ chariots tout-terrain, voir recommandation R.482,
➜ chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 1,20 m), voir recommandation R.485.

La présente recommandation ne s’applique pas aux chariots de manutention suivants, qui sont concernés par la recommandation R.366 :
➜ transpalettes à conducteur accompagnant,
➜ transpalettes à conducteur accompagnant avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,20 m).

La présente recommandation ne s’applique pas aux chariots de manutention ci-dessous, en raison notamment de leur utilisation spécialisée ou de leur faible diffusion :
➜ tracteurs de parc,
➜ chariots industriels à portée variable

> Le public concerné : les utilisateurs débutants ou expérimentés de chariots de manutention de la catégorie demandée, déclarés aptes après la visite médicale du travail.

> Les pré-requis : compréhension orale et écrite du français.

> Les objectifs des stages : Permettre d’acquérir les compétences nécessaires (théoriques et pratiques) à la conduite de chariots de manutention en sécurité et être préparé aux tests CACES ® pour la catégorie demandée.

> La durée des stages : La durée varie selon le niveau de conduite des stagiaires et le souhait de nos clients. ODF propose différents types de stages (voir ci-dessous). Cependant nous restons à la disposition de nos clients pour monter des stages « sur-mesure ».

La formation standard : Elle s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent être formées à la conduite en sécurité et qui ne connaissent pas ou peu l'engin concerné. Elle comprend une formation théorique (1 jour) et une formation pratique plus ou moins longue selon la ou les catégories concernées. Elle se termine par une journée d'examens CACES ® (théoriques et pratiques).

La formation recyclage : Elle s'adresse aux personnes titulaires d'un CACES ® en fin de validité ET qui utilisent régulièrement le ou les engins concernés. Elle comprend une remise à niveau théorique et pratique et une journée d'examens CACES ® (théoriques et pratiques).

La formation expert : Elle s'adresse aux personnes titulaires d'un CACES ® en fin de validité ET qui maîtrisent parfaitement la conduite en sécurité des engins dans toutes les configurations possibles notamment part une utilisation quotidienne et sur une durée significative (au moins deux ans). Elle comprend une remise à niveau théorique uniquement et une journée d'examens CACES ® (théoriques et pratiques).

> Programme pédagogique

Télécharger ici la fiche programme

Télécharger la recommandation R489

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