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Règlement intérieur stagiaire applicable pour les formations se déroulant sur l'un de nos sites
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Plan d'accès au site, transport, restauration, livret d’accueil stagiaire, planning
Conditions générales de ventes :
La formation pourra être décalée ou annulée si le nombre de stagiaires minimum indiqué dans le programme pédagogique joint n’est pas atteint.
Les stagiaires devront présenter obligatoirement une pièce d’identité, leur convocation, être aptes médicalement à suivre la formation (le client doit s’en assurer auprès de la médecine du travail), respecter le règlement intérieur d’ODFormation pour les stagiaires (téléchargeable sur http://www.odformation.com/telechargements.asp) et posséder les tenues et équipements de protection individuelle (EPI) requis pour suivre la formation et participer aux évaluations (chaussures de sécurité, casque, gants, harnais, etc.).
En cas d’annulation de la formation par OD Formation, les sommes indument perçues de ce fait au titre des frais de formation seront remboursées. En cas de résiliation de la convention par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, celui-ci devra verser à ODFormation une indemnité fixée à 50% du montant total. Cette indemnité sera portée à 100% du montant total en cas d’annulation moins de 3 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas de non présentation ou d’abandon en cours de formation de
un ou plusieurs stagiaires. Cette indemnité sera à la charge du client qui ne pourra l’imputer à son budget formation ni le faire prendre en charge par son OPCO.
Si tout ou partie du matériel, de l’aire d’évolution et/ou les locaux nécessaires à la formation sont mis à disposition par le client, le client devra compléter et signer le contrat de mis à disposition et il autorise le ou les représentants d’ODFormation à en faire usage. Le client déclare que tous les moyens mis à disposition sont conformes à la législation en vigueur et couverts par les assurances afin de couvrir les dommages éventuels causés par les stagiaires ou les représentants d’ODFormation.
Conditions particulières pour les particuliers/demandeurs d'emploi :
ODFormation s’engage à organiser la formation définie ci-dessus. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit en informer OD Formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Toute somme déjà versée serait alors intégralement et immédiatement remboursée au stagiaire.
Le stagiaire devra présenter obligatoirement une pièce d’identité, sa convocation, être apte médicalement à suivre la formation, respecter le règlement intérieur d’ODFormation pour les stagiaires (téléchargeable sur http://www.odformation.com/telechargements.asp) et posséder les tenues et équipements de protection individuelle (EPI) requis pour suivre la formation et participer aux évaluations (chaussures de sécurité, casque, gants, harnais, etc.).
La formation pourra être décalée ou annulée si le nombre de stagiaires minimum indiqué dans le programme pédagogique joint n’est pas atteint. En cas d’annulation de la formation par OD Formation, les sommes indument perçues de ce fait au titre des frais de formation seront remboursées.
En cas de désistement ou d'abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est reporté à une date ultérieure convenu entre OD Formation et le stagiaire. Les sommes versées ne seront pas remboursées mais seront reportées pour suivre un autre cycle de formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Ce contrat sera résilié automatiquement et aucun document ne sera remis au stagiaire sans le paiement intégral de la formation.
Procédure traitement des anomalies, des réclamations, des enquêtes de satisfaction et des demandes non satisfaites
Champ d’application
Cette procédure s’applique dès lors qu’est identifié un écart qualité, une réclamation ou demande de formation non satisfaite
Les écarts peuvent être d’ordre : administratif, documentaire, d’inadéquation de moyens mis à disposition pour les tests par ex. : salle, matériels, documents de conformité du matériel, zone d’évolution, installation etc. ….
Les réclamations peuvent être d’origines internes ou externes. Elles peuvent provenir d’un client, d’un stagiaire, d’un fournisseur ou d’un membre du personnel.
Personnel concerné
Tous les intervenants et tous les membres d’ODF sont concernés, en particulier ceux qui sont en charge du traitement administratif et/ou commercial et/ou technique du dossier de test.
Traitement des enquêtes de satisfaction
Concerne les enquêtes de satisfaction stagiaire (à chaud, récupérées en fin de formation et à froid, transmises entre 1 et 12 mois après la formation), client et financeur. (cf §12).
Les enquêtes dont au moins une case « insatisfait » est cochée et/ou comportant un commentaire sont scannées pour être évaluée par le responsable qualité qui décide le cas échéant de les enregistrer dans le tableau plan d’amélioration pour être traitées selon la procédure prévue.
Traitement d’une anomalie
La personne responsable instruit une fiche d’amélioration (DR 026) et/ou complète le tableau du plan d’amélioration
Elle indique l’origine de l’anomalie, les causes et propose immédiatement au directeur d’ODF des mesures correctives et/ou préventives.
Si le tableau en ligne n’a pas pu être complété, elle remet cette fiche au Responsable pédagogique d’ODF ou à la personne en charge du dossier afin de le faire.
La correction peut être prise immédiatement par la personne qui a constaté l’anomalie.
L’action corrective sera mise en œuvre après validation par le Responsable qualité qui désigne un responsable de l’action.
Régulièrement et au moins une fois par an, le Responsable qualité d’ODF vise le tableau du plan d’amélioration pour étudier les écarts relevés et les solutions préconisées. Il s’assure de la réalisation complète de celles-ci et vérifie ensuite leur efficacité. Une synthèse doit être étudiée lors des réunions du comité de direction.
Le Responsable pédagogique fait un retour à l’auteur de la fiche d’amélioration pour indiquer son suivi.
Traitement des réclamations
Les réclamations de tiers sont enregistrées dans le tableau du plan d’amélioration en ligne
Le nom, la fonction et les coordonnées du tiers sont indiquées dans la case « auteur ».
L’objet de la réclamation est indiqué dans la case « description de l’anomalie ».
Le N° de session de la formation concernée permet de retrouver les intitulés, date et lieu.
Dans les 5 jours suivant la réclamation, le Responsable pédagogique ou le Responsable commercial accuse réception auprès du tiers de la réclamation (par téléphone ou email) et indique la date dans la case « description de l’anomalie ».
Le Responsable pédagogique étudie la réclamation et procède aux investigations nécessaires afin d’apporter une réponse écrite dans les 30 jours au tiers et, le cas échéant, mettre en œuvre une action préventive.
Traitement d’une demande non satisfaite
Le responsable commercial complète le tableau en ligne « demandes non satisfaites »
Analyse des données
Une fois par an au minimum, le comité de direction (regroupant au minimum les responsables qualité, pédagogique, exploitation et commercial, un formateur) se réunit pour faire un point d’étape sur le plan d’amélioration et les demandes non satisfaites afin d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Enregistrements
Le Responsable pédagogique d’ODF devra conserver une trace du tableau de suivi renseigné, ainsi que tous les éléments qui ont permis le traitement des problèmes.
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