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Droits d'accès et utilisations d'informations nominatives :
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Les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ODF en application et dans l’exécution des formations pourront être communiqués aux financeurs des formations ou instances d'audit et de contrôle dont dépend ODF pour les seuls besoins desdits stages et de la vérification de l'application de la réglementation.

ODF utilisera également ces données pour contacter les participants et financeurs des stages afin de recueillir leur avis sur la formation suivie et leur indiquer, le cas échéant, la nécessité de suivre un stage de recyclage en fin de validité des titres obtenus.

 

 

 

Conditions générales de ventes:

La formation pourra être décalée ou annulée si le nombre de stagiaires minimum indiqué dans le programme pédagogique joint n’est pas atteint.
Les stagiaires devront présenter obligatoirement une pièce d’identité, leur convocation, être aptes médicalement à suivre la formation (le client doit s’en assurer auprès de la médecine
du travail), respecter le règlement intérieur d’OD Formation pour les stagiaires (téléchargeable sur http://www.odformation.com/telechargements.asp) et posséder les tenues et
équipements de protection individuelle (EPI) requis pour suivre la formation et participer aux évaluations (chaussures de sécurité, casque, gants, harnais, etc.).
En cas d’annulation de la formation par OD Formation, les sommes indument perçues de ce fait au titre des frais de formation seront remboursées. En cas de résiliation de la
convention par le client moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, celui-ci devra verser à OD Formation une indemnité fixée à 50% du montant total. Cette indemnité
sera portée à 100% du montant total en cas d’annulation moins de 3 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas de non présentation ou d’abandon en cours de formation de
un ou plusieurs stagiaires. Cette indemnité sera à la charge du client qui ne pourra l’imputer à son budget formation ni le faire prendre en charge par son OPCA.
Si tout ou partie du matériel, de l’aire d’évolution et/ou les locaux nécessaires à la formation sont mis à disposition par le client, le client devra compléter et signer le contrat de mis à
disposition et il autorise le ou les représentants d’OD Formation à en faire usage. Le client déclare que tous les moyens mis à disposition sont conformes à la législation en vigueur et
couverts par les assurances afin de couvrir les dommages éventuels causés par les stagiaires ou les représentants d’OD Formation.

 

Conditions particulières pour les particuliers/demandeurs d'emploi :

OD Formation s’engage à organiser la formation définie ci-dessus. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit
en informer OD Formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Toute somme déjà versée serait alors
intégralement et immédiatement remboursée au stagiaire.
Le stagiaire devra présenter obligatoirement une pièce d’identité, sa convocation, être apte médicalement à suivre la formation, respecter le règlement intérieur d’OD Formation pour les
stagiaires (téléchargeable sur http://www.odformation.com/telechargements.asp) et posséder les tenues et équipements de protection individuelle (EPI) requis pour suivre la formation
et participer aux évaluations (chaussures de sécurité, casque, gants, harnais, etc.).
La formation pourra être décalée ou annulée si le nombre de stagiaires minimum indiqué dans le programme pédagogique joint n’est pas atteint. En cas d’annulation de la formation par
OD Formation, les sommes indument perçues de ce fait au titre des frais de formation seront remboursées.
En cas de désistement ou d'abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est reporté à une date ultérieure convenu entre OD
Formation et le stagiaire. Les sommes versées ne seront pas remboursées mais seront reportées pour suivre un autre cycle de formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations
effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Ce contrat sera résilié automatiquement et aucun document ne sera remis au stagiaire sans le paiement intégral de la formation.

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